Le SCoT

Qu’est-ce qu’un SCoT?

 

Un SCoT est un document de planification à l’échelle intercommunale dont la vocation est globale et stratégique. Il exprime un projet pour le territoire et met en cohérence le volet territorial des politiques publiques (notamment en matière d’environnement, de déplacements, d’habitat, de développement économique et commercial et d’organisation de l’espace).

Il se compose de trois documents : le diagnostic, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable et le DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs).

 

Un SCoT pour définir des objectifs de développement mobilisateurs

La force d’un SCoT est de pouvoir appréhender des questions d’aménagement et d’urbanisme qui nécessitent des engagements à long terme (20 ans) et à une échelle élargie (ici 38 communes). Il est un dispositif permettant de résoudre nos problèmes communs aux échelles les plus pertinentes et de mieux orienter les politiques et investissements publics et privés. Il ne se limite pas à un exercice de planification des équipements, surfaces urbanisables etc. nécessaires à la satisfaction des besoins et de la croissance attendue.

C’est avant tout un projet de territoire qui exprime des souhaits, des ambitions et définit des orientations réalistes pour les atteindre.

En d’autres termes, le SCoT est à la fois un guide pour l’action publique et un cadre de référence pour les acteurs privés.

 

Un SCoT : clé de voûte des documents d’urbanisme

Le SCoT tire sa force de sa cohérence avec les autres démarches de planification.

Il doit être compatible avec les documents d’ordre supérieur. Pour autant, les orientations du SCoT s’imposent juridiquement aux documents d’urbanisme intercommunaux (PLUi)

Mais à la différence de ces derniers, le SCoT ne s’élabore pas à l’échelle cadastrale : « le SCoT localise, les PLUi délimitent ».

Le calendrier

 

L’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial a été prescrite par délibération du conseil syndical en date du 26 mars 2018.

Les étapes sont les suivantes :

1 – Le diagnostic – 2018 – 2019 – : il présente le territoire en abordant les thèmes de l’habitat, de l’économie, de l’environnement, de l’agriculture, des équipements…

2 – Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) – 2019 – 2020 – : il est fond sur les résultats du diagnostic. Il fixe les grands objectifs à poursuivre à l’horizon 2040 sur les thématiques abordées dans le diagnostic.

3 – Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) – 2020 – 2021 – : il traduit les orientations du PADD en objectifs précis.

4 – L’Arrêt du projet et l’enquête publique – 2022 – : pour consulter les partenaires et les habitants du territoire.

5 – L’Approbation du projet – 2022 – 

Les modalités de la concertation

 

La concertation avec la population est obligatoire et ce conformément à l’article L 103-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Les modalités de concertation ont été définies par le Syndicat Mixte Bresse Val de Saône dans la délibération du 26 mars 2018 :

Les partenaires

 

Le code de l’urbanisme prévoit qu’un certain nombre de personnes publiques sont associées à l’élaboration des SCoT :

  • Conseil Régional  Auvergne Rhône Alpes,
  • Conseil Départemental de l’Ain,
  • Direction Départementale des Territoires,
  • Chambre d’Agricultures de l’Ain,
  • Chambre du Commerce et de l’Industrie de l’Ain,
  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ain,
  • SCoT limitrophes

Le Syndicat Mixte du SCoT Bresse Val de Saône a souhaité associer d’autres partenaires présents sur le territoire :

  • Les syndicats de rivières,
  • Les bailleurs sociaux,
  • Certaines associations,
  • Les offices de tourisme,

Les documents du SCoT

 

  • Le rapport de présentation

     

    Il est l’outil de partage de la connaissance et des enjeux du territoire. Il explique les choix d’aménagement retenus, notamment au regard de leur impact sur l’environnement.

    Ce document est constitué de plusieurs parties :

    • Diagnostic (territorial et agricole) et Etat Initial de l’Environnement et une synthèse de ces diagnostics
    • Justifications et évaluation environnementale
    • Annexes (Urbanisme Favorable à la Santé)

 

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

     

    Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) est une des pièces obligatoires constitutives du SCOT. Il est fondé sur le diagnostic du territoire.

    Il fixe les grands objectifs à poursuivre pour l’horizon 2040 sur les thématiques suivantes:

    • habitat
    • armature du territoire et mobilité
    • développement économique
    • agriculture
    • environnement
    • paysage

 

Le Document d’Orientation et d’Objectifs

 

Le DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) est la traduction concrète du PADD.

Il définit les règles permettant d’atteindre les objectifs stratégiques du PADD, en cela il constitue la boîte à outils du SCoT.

C’est le document opposable juridiquement, c’est à dire que les prescriptions qu’il contient s’imposent aux documents d’urbanismes locaux.

 

 

Téléchargez les documents arrêtés lors du conseil syndical du 30 novembre 2021 :

1 – RAPPORT DE PRÉSENTATION

1.1.1 Diagnostic territorial

1.1.2 Evaluation des Incidences Environnementales

1.1.3 Diagnostic Agricole

1.1.4 Synthèse générale du diagnostic

1.2.1 Evaluation environnementale

1.2.2 Justifications et modalités de mise en oeuvre

1.3.1 Diagnostic sanitaire

1.3.2 Evaluation santé du PADD

2 – PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

2 Projet d’Aménagement et de Développement Durable

3 – DOCUMENT D’ORIENTATION ET D’OBJECTIFS

3.1 Document d’Orientation et d’objectifs

3.2 Annexe du DOO : coupures paysagères et corridors écologique

4 – BILAN DE LA CONCERATION

4 Bilan de la concertation