APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE
La modification simplifiée du SCoT Bresse Val de Saône prescrite par arrêté du 26 septembre 2022 afin de rectifier une erreur matérielle a été approuvée…
SYNDICAT MIXTE DU SCOT BRESSE VAL DE SAôNE
Pouvoir appréhender des questions d’aménagement et d’urbanisme nécessitant des engagements à long terme…
Qu’est-ce que le SCoT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme.
Il est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale.
Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat…
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ACTUALITES
38
Communes
réparties entre Bresse et Val-de-Saône.
814
superficie
qui s’étend en 2 intercommunalités,
fusionnées en Avril 2017
48074
Habitants
un territoire rural et dynamique
2
intercommunalités
porteuse du Schéma de Cohérence Territorial Bresse Val de Saône.
