SYNDICAT MIXTE DU SCOT BRESSE VAL DE SAôNE

Pouvoir appréhender des questions d’aménagement et d’urbanisme nécessitant des engagements à long terme…

Qu’est-ce que le SCoT ?
Quel est son rôle ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme.

Il est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale.

Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat…

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Siège Social
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Actualités
13 octobre 2022

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU SCOT

Par arrêté en date du 26 septembre 2022, le Président a prescrit la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Bresse Val de Saône.…
Actualités
22 juillet 2022

APPROBATION du SCoT Bresse Val de Saône

Lundi 18 juillet 2022, le comité syndical du SCoT BVS a approuvé à l'unanimité le Schéma de Cohérence Territoriale Bresse Val de Saône. => Retrouvez…
Actualités
5 avril 2022

ENQUÊTE PUBLIQUE du 11 avril 2022 au 13 mai 2022

Dans le cadre de l'élaboration du SCoT Bresse Val de Saône, une enquête publique se déroulera du 11 avril 2022 au 13 mai 2022.  Arrêté…
Actualités
22 novembre 2021

Arrêt du projet de SCoT Bresse Val de Saône

Le 30 novembre 2021, les élus du conseil syndical ont voté à l'unanimité l'arrêt du projet du Schéma de Cohérence Territorial Bresse Val de Saône.…

38

Communes

réparties entre Bresse et Val-de-Saône.

814

superficie

qui s’étend en 2 intercommunalités,
fusionnées en Avril 2017

48074

Habitants

un territoire rural et dynamique

2

intercommunalités

porteuse du Schéma de Cohérence Territorial Bresse Val de Saône.