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APPROBATION du SCoT Bresse Val de Saône

By 22 juillet 2022juillet 28th, 2022No Comments

Lundi 18 juillet 2022, le comité syndical du SCoT BVS a approuvé à l’unanimité le Schéma de Cohérence Territoriale Bresse Val de Saône.

=> Retrouvez la délibération d’approbation sur la page : Les autres documents du syndicat mixte

=> Retrouvez le dossier complet du SCoT approuvé sur la page :Le SCoT