La modification simplifiée du SCoT Bresse Val de Saône prescrite par arrêté du 26 septembre 2022 afin de rectifier une erreur matérielle a été approuvée…
Read More
La modification simplifiée du SCoT Bresse Val de Saône prescrite par arrêté du 26 septembre 2022 afin de rectifier une erreur matérielle a été approuvée…
Par arrêté en date du 26 septembre 2022, le Président a prescrit la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Bresse Val de Saône….
Lundi 18 juillet 2022, le comité syndical du SCoT BVS a approuvé à l’unanimité le Schéma de Cohérence Territoriale Bresse Val de Saône. => Retrouvez…
Le 30 novembre 2021, les élus du conseil syndical ont voté à l’unanimité l’arrêt du projet du Schéma de Cohérence Territorial Bresse Val de Saône….