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Arrêt du projet de SCoT Bresse Val de Saône

By 22 novembre 2021mars 4th, 2022No Comments

Le 30 novembre 2021, les élus du conseil syndical ont voté à l’unanimité l’arrêt du projet du Schéma de Cohérence Territorial Bresse Val de Saône.

Retrouvez l’ensemble des documents constituant le SCoT Bresse Val de Saône sur la page « Le SCoT «