Le syndicat mixte du SCoT Bresse – Val de Saône

Historique

  • 18 mars 2002: Arrêté préfectoral fixant le périmètre d’un Scot Bresse Val de Saône Revermont. Depuis cette date la communauté de communes de Saint Trivier de Courtes a rejoint le SCOT de Bourg-en-Bresse
  • 31 Octobre 2014 : Arrêté préfectoral fixant le périmètre du Scot Bresse Val de Saône
  • 22 décembre 2016 : création du Syndicat Mixte du SCOT Bresse Val de Saône
  • 26 Avril 2017 : Mise en place du Syndicat Mixte avec les deux communautés membres : La Communauté de communes Bresse et Saône (fusion de la CC du Pays de Bâgé et de la CC du canton de Pont de Vaux) et la Communauté de communes de la Veyle (fusion de la CC du canton de Pont de Veyle et de la CC des Bords de Veyle)

 

 

Ses statuts

Le Syndicat Mixte du SCoT Bresse Val de Saône a pour objet l’élaboration, l’approbation, le suivi et la révision d’un schéma de cohérence territoriale dont le périmètre a été arrêté par Monsieur le Préfet de l’Ain.

A ce titre, le syndicat peut:

  • réaliser toute activité d’études, toute prestation, toute acquisition nécessaire à l’élaboration et à la mise en oeuvre du SCoT ou de toute autre prestation en lien avec l’activité du syndicat;
  • passer tout contrat nécessaire à l’exercice de ses activités;
  • organiser l’expertise technique, juridique et financière nécessaire à l’exercice des ses activités.

Le syndicat mixte décide librement du mode de réalisation de son objet. Il peut confier tout ou partie des missions relevant de son activité à des tiers publics ou privés, le cas échéant en respectant les règles de la commande publique, sous réserve qu’il en conserve la responsabilité à l’égard de ses membres.