Le CDRA Bresse -Revermont- Val de Saône

Le CDRA est une procédure contractuelle, un engagement passé entre la Région Rhône-Alpes et les représentants d’un territoire en vue de mobiliser une subvention régionale calculée en fonction des indices du territoire (démographie, fiscalité…) sur une base allant de 50 à 100 € par habitant et pouvant être engagée pendant une période de 5 ans. 

 

La signature d’un CDRA formalise l’engagement de 2 parties (la région et le territoire). La procédure de mise en œuvre d’un CDRA repose sur 3 grandes étapes : la candidature, la charte de développement, le contrat définitif.

 Opérationnel de décembre 2008 à décembre 2014,  le CDRA comprenait une quarantaine de fiches-actions regroupées autour de grands axes de développement du projet de territoire (appelé aussi charte).

 Télecharger la Charte de territoire

 

 

Pendant 5 ans le portage du CDRA a été assuré par un comité de pilotage (COPIL) qui a été l’espace décisionnel local et l’interlocuteur de la Région Rhône-Alpes.

 Co-présidé par le Chef de projet local (élu du territoire, Henri GUILLERMIN) et le Chef de projet régional (élu régional , Michel RAYMOND, conseiller régional).

 Les missions du COPIL :

– Conception, mise en œuvre du projet de territoire

– Validation des différentes étapes : diagnostics, études, chartes, contrat, avenants

– Validation de chaque opération proposée au financement régional

 Le comité de Pilotage se réuni en fonction des besoins et plus particulièrement des dossiers de demandes de subventions à instruire. Il statue également sur les modalités de mise en œuvre de certaines actions du CDRA.