Les partenaires

Le code de l’urbanisme prévoit qu’un certain nombre de personnes publiques sont associées à l’élaboration des SCoT :

 

  • Conseil Régional  Auvergne Rhône Alpes,
  • Conseil Départemental de l’Ain,
  • Direction Départementale des Territoires,
  • Chambre d’Agricultures de l’Ain,
  • Chambre du Commerce et de l’Industrie de l’Ain,
  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ain,
  • SCoT limitrophes

 

Le Syndicat Mixte du SCoT Bresse Val de Saône a souhaité associer d’autres partenaires présents sur le territoire :

  • Les syndicats de rivières,
  • Les bailleurs sociaux,
  • Certaines associations,
  • Les offices de tourisme,