Qu’est-ce qu’un SCoT?

Un SCoT est un document de planification à l’échelle intercommunale dont la vocation est globale et stratégique. Il exprime un projet pour le territoire et met en cohérence le volet territorial des politiques publiques (notamment en matière d’environnement, de déplacements, d’habitat, de développement économique et commercial et d’organisation de l’espace). Il se compose de trois documents : le diagnostic, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable et le DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs).

 

Un SCoT pour définir des objectifs de développement mobilisateurs

La force d’un SCoT est de pouvoir appréhender des questions d’aménagement et d’urbanisme qui nécessitent des engagements à long terme (20 ans) et à une échelle élargie (ici 38 communes). Il est un dispositif permettant de résoudre nos problèmes communs aux échelles les plus pertinentes et de mieux orienter les politiques et investissements publics et privés. Il ne se limite pas à un exercice de planification des équipements, surfaces urbanisables etc. nécessaires à la satisfaction des besoins et de la croissance attendue.

C’est avant tout un projet de territoire qui exprime des souhaits, des ambitions et définit des orientations réalistes pour les atteindre.

En d’autres termes, le SCoT est à la fois un guide pour l’action publique et un cadre de référence pour les acteurs privés.

 

Un SCoT : clé de voûte des documents d’urbanisme

Le SCoT tire sa force de sa cohérence avec les autres démarches de planification.

Il doit être compatible avec les documents d’ordre supérieur. Pour autant, les orientations du SCoT s’imposent juridiquement aux documents d’urbanisme intercommunaux (PLUi)

Mais à la différence de ces derniers, le SCoT ne s’élabore pas à l’échelle cadastrale : « le SCoT localise, les PLUi délimitent ».